LEADER NATIONAL SPÉCIALISÉ DANS LA FABRICATION DE PORTE-ÉLECTRODES ET DE VERRES DE PROTECTION




Attention à la contrefaçon !Un vrai produit Soudo-Métal

La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique.
Si jusqu’à la fin des années 80, la contrefaçon affectait essentiellement les industries du luxe, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs.

Bien que située sur le marché très spécifique des pinces porte-électrodes et des accessoires de soudage, l’entreprise jurassienne SOUDO-METAL, n°1 français sur ce marché, n’échappe malheureusement pas à ce fléau…

Victime actuellement de tentatives de contrefaçon avérées, nous tenons à d’une part vous informer de la circulation de faux produits SOUDO-METAL et d’autre part vous rappeler tous les dangers que représentent la tentation de se procurer à vil prix de grossières copies de nos pièces.

>> Sont considérées comme une contrefaçon :
> la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation.
> toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet.

>> Que risquez-vous à acheter et à utiliser un faux produit SOUDO-METAL, même malgré vous ?
> Vous risquez d’atteindre dangereusement, sans le savoir forcément, à la sécurité et à la santé de vos personnels et de vos clients.
> Selon les articles L716-9 et L716-10 en vigueur du Code de la propriété intellectuelle (chapitre de la propriété industrielle), vous êtes notamment passible même si vous avez été abusé malgré vous par un revendeur mal intentionné de trois à quatre ans d'emprisonnement et de 300 000 € à 400 000 € d'amende pour le fait :
- D'importer sous tout régime douanier, d'exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaite.
- De détenir sans motif légitime des marchandises présentées sous une marque contrefaite.
- D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaite.
- De reproduire, d'imiter, d'utiliser, d'apposer, de supprimer, de modifier une marque en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci.



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